Le JT Quotidien
18 novembre 2024 -
Durée : 00:04:21
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 novembre : Taux de TVA, Concertation sur le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique, Faire l'éloge d'un concurrent dans une vidéo n'est pas une faute.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Paris n°22PA04252 du 7 octobre 2024
- Dossier de presse PNACC
- Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 23-18381 D
