Le JT Quotidien
15 novembre 2024 -
Durée : 00:04:22
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 novembre : Sanctionner avant la visite médicale de reprise, Promotions : quelles règles ? , Crédit d’impôt recherche
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 16 octobre 2024, n° 23-14892 D
- Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions - DGCCRF
- BOI-RES-BIC-000155 du 23 octobre 2024
