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Date: 2025-02-03

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PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été stoppé net.

Plutôt que de repartir de zéro en déposant un nouveau projet de loi, le gouvernement dirigé par François Bayrou a choisi de repartir du texte qui était en cours de discussion, quitte à l'amender pour éviter le risque d'une nouvelle censure. L'objectif est que le projet de loi soit définitivement voté d'ici la fin février 2025.

Les débats sur le texte ont repris en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025 et vont se poursuivre en séance publique, en nouvelle lecture, à partir de ce lundi 3 février.

En matière paye et RH, les députés vont notamment examiner les mesures suivantes :

- la réforme des allégements de charges généraux (réduction de taux sur les cotisations patronales maladie et allocations familiales, réduction générale de cotisations patronales) ;

- la baisse des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS sur la rémunération des apprentis ;

- la création d'une seconde journée de solidarité ;

- le passage de 20 % à 30 % du taux de la cotisation patronale due sur les attributions gratuites d'actions ;

- le relèvement de 15 % à 20 % du seuil d'intensité en dépenses de recherche pour l'éligibilité au statut de « jeunes entreprises innovantes ».

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, modifié par le Sénat, déposé à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Date: 03/02/2025

Url: https://groupe-gea.com/breves/2025-02-03_06_3.html?date=2025-02-01&format=print&start=0