Le JT Quotidien
10 juillet 2024 -
Durée : 00:03:25
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 juillet : Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2024, Donation-cession de droits sociaux, Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- INSEE, Informations rapides du 28 juin 2024
- CE n° 488488 du 17 juin 2024
- Décret 2024-561 du 18 juin 2024, JO du 20 juin 2024