Le JT Quotidien
20 décembre 2024 -
Durée : 00:04:20
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 décembre : Proposition de loi en faveur des salariés parents d'enfants gravement malades, Déclaration de l’état de cessation des paiements : obligations du dirigeant, Crédit d’impôt pour les agriculteurs.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 décembre 2024
- Cass. com. 20 novembre 2024, n° 23-12297
- BOI-RES-BA-000183 du 27 novembre 2024
