Le JT Quotidien
01 août 2024 -
Durée : 00:04:27
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 1er août : Harcèlement d’un RP : action du syndicat, TPE/PME du BTP : aide pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22-22803 FSB
- Décret 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier, JO du 9
